Politique de confidentialité / RGPD

1. Qui traite vos données ?

Pour la gestion des comptes, de la relation avec les utilisateurs et de la sécurité du service, le responsable du traitement doit être identifié : [À compléter avant lancement commercial : identité et adresse de l’éditeur].

Pour les données de ses clients et de ses devis, l’artisan détermine les finalités de traitement. Le rôle de Amiprova comme sous-traitant, les instructions et les engagements prévus à l’article 28 du RGPD doivent être formalisés : [À compléter avant lancement commercial : accord de sous-traitance et répartition validée des responsabilités].

Contact vie privée : [À compléter avant lancement commercial : email dédié ou contact chargé des demandes]. Délégué à la protection des données : [À compléter avant lancement commercial : coordonnées du DPO si désigné, sinon non applicable].

2. Données concernées

• Compte artisan : nom, prénom, email et données nécessaires à l’authentification.
• Entreprise : coordonnées, activité, identifiants professionnels, logo et informations bancaires renseignées.
• Clients : nom, prénom, email, téléphone et adresse renseignés par l’artisan.
• Devis : prestations, quantités, unités, prix, TVA, conditions, notes et historique des statuts.
• Réponse au devis : nom du signataire, signature dessinée facultative, date et heure, motif éventuel de refus et adresse IP lorsqu’elle est disponible.
• Informations techniques : [À compléter avant lancement commercial : inventaire des journaux, métadonnées techniques et accès des prestataires].

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans les données nécessaires, le compte, le devis ou la réponse ne peut pas être traité. Évitez de saisir des données sensibles non nécessaires.

Les données proviennent de l’utilisateur artisan, des informations qu’il renseigne sur ses clients, des réponses du destinataire et de l’utilisation du service. Si vous recevez un devis sans avoir créé de compte, vos coordonnées ont été renseignées par l’artisan émetteur ; contactez-le pour en connaître l’origine précise.

3. Finalités et bases légales

• Création du compte et fourniture du service : exécution du contrat ou mesures précontractuelles, à confirmer selon la relation contractuelle.
• Préparation, transmission et suivi des devis : finalités déterminées par l’artisan, avec une base légale qu’il doit définir pour ses clients.
• Sécurité et prévention des abus : [À compléter avant lancement commercial : intérêt légitime retenu, justification et mesures associées].
• Conservation des preuves et obligations légales : [À compléter avant lancement commercial : obligations précises et bases légales applicables].
• Prospection ou mesure d’audience éventuelle : [À compléter avant lancement commercial : traitements réellement activés et base légale, ou non applicable].

4. Destinataires et accès au devis

L’artisan accède aux données rattachées à son compte. Le destinataire d’un lien de devis peut consulter les informations de l’entreprise, du client et du devis, puis télécharger le document et répondre. Toute personne disposant de ce lien peut accéder au devis : ne le partagez qu’avec les personnes concernées.

Prestataires et personnes habilitées : [À compléter avant lancement commercial : identité, rôle et périmètre d’accès des fournisseurs d’hébergement, d’authentification, d’email et de maintenance].

L’assistant IA transmet le texte de description saisi à un service externe pour le reformuler. N’y incluez pas de coordonnées clients ni de données confidentielles inutiles. [À compléter avant lancement commercial : fournisseur IA, sous-traitants, réutilisation éventuelle des données et durée de conservation contractuelle].

L’envoi actuel d’un devis ouvre la messagerie de l’artisan ; le traitement effectué par cette messagerie dépend du fournisseur choisi par l’artisan.

5. Localisation et transferts

[À compléter avant lancement commercial : pays d’hébergement et de traitement pour chaque fournisseur, transferts hors EEE éventuels, décision d’adéquation ou clauses contractuelles types et garanties complémentaires].

Pour obtenir une copie des garanties applicables : [À compléter avant lancement commercial : contact et procédure].

6. Durées de conservation

Aucune durée contractuelle ni procédure de purge ne doit être supposée. La politique à appliquer et les moyens techniques correspondants restent à confirmer.

• Compte et profil : [À compléter avant lancement commercial : durée pendant l’activité puis après clôture]
• Clients, devis et historique : [À compléter avant lancement commercial : durées en service et en archivage, selon les obligations de l’artisan]
• Signature, réponses et preuves : [À compléter avant lancement commercial : durée justifiée et modalités d’accès]
• Journaux, données IA et emails : [À compléter avant lancement commercial : durées par prestataire]
• Sauvegardes : [À compléter avant lancement commercial : rotation et délai de suppression résiduelle]

7. Vos droits

Selon les conditions du RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Pour les données de votre compte, adressez votre demande à [À compléter avant lancement commercial : contact RGPD de l’éditeur]. Pour un devis reçu, contactez d’abord l’artisan indiqué sur ce devis. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire.

La réponse intervient en principe sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois dans les cas prévus par le RGPD, avec information du demandeur. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr.

8. Sécurité et évolution de la politique

Les accès aux espaces artisans sont authentifiés et les données sont rattachées à leur compte. Les devis publics utilisent un lien comportant un identifiant non prédictible. Ces mesures ne constituent pas une garantie absolue de sécurité.

[À compléter avant lancement commercial : mesures organisationnelles, gestion des habilitations, incidents, sauvegardes et procédure de notification des violations].

En cas de modification substantielle : [À compléter avant lancement commercial : modalités d’information des personnes et date d’effet].

9. Décisions automatisées et traitements ultérieurs

L’assistant de reformulation ne remplace pas la vérification du devis par l’artisan. L’existence éventuelle de traitements produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne doit être vérifiée séparément : [À compléter avant lancement commercial : absence confirmée de décision automatisée ou description du traitement, de sa logique, de ses conséquences et des garanties applicables].

Tout nouveau traitement doit être documenté avec sa finalité, sa base légale, ses destinataires et sa durée de conservation. Lorsque le consentement est nécessaire, il doit être recueilli avant le traitement concerné. Les informations sur les traceurs figurent dans la politique relative aux cookies.