Mentions légales
Document provisoire — à compléter et à faire valider avant le lancement commercial.
Les champs « À compléter avant lancement commercial » identifient les informations non confirmées. La structure et les dispositions générales sont préparées ; les champs doivent être renseignés et l’ensemble validé avant sa mise en application. Ce document ne constitue pas une validation juridique.
Date de mise à jour : [À compléter avant lancement commercial : date de validation et version du document]
1. Éditeur du service
Amiprova est un service de préparation et de suivi de devis destiné aux artisans et indépendants en France.
- Identité de l’éditeur : [À compléter avant lancement commercial : raison sociale ou nom et prénom de l’entrepreneur]
- Statut : [À compléter avant lancement commercial : forme juridique ; mention entrepreneur individuel / EI si applicable]
- Siège ou adresse professionnelle : [À compléter avant lancement commercial : adresse complète]
- Immatriculation : [À compléter avant lancement commercial : SIREN, SIRET et registre d’immatriculation applicable]
- Capital social : [À compléter avant lancement commercial : montant si applicable, sinon indiquer non applicable]
- TVA intracommunautaire : [À compléter avant lancement commercial : numéro ou situation d’exonération]
- Contact : [À compléter avant lancement commercial : email professionnel et numéro de téléphone]
- Directeur de la publication : [À compléter avant lancement commercial : nom, prénom et qualité]
- Adresse du site : [À compléter avant lancement commercial : domaine officiel de Amiprova]
2. Hébergement et prestataires techniques
Hébergeur : [À compléter avant lancement commercial : identité juridique, adresse complète et téléphone de l’hébergeur contractuel].
Prestataires d’hébergement et de diffusion intervenant dans le service : [À compléter avant lancement commercial : liste vérifiée auprès des contrats des fournisseurs]. Les lieux de traitement et garanties éventuelles de transfert sont détaillés dans la politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
Les droits sur la marque, les textes, les visuels et le logiciel Amiprova doivent être précisés : [À compléter avant lancement commercial : titulaire des droits et licences applicables]. Les contenus déposés par les artisans restent soumis aux droits de leurs titulaires.
L’accès au service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation de ses éléments doit respecter les autorisations du titulaire, les licences applicables et les exceptions prévues par la loi.
4. Contact et signalement
Pour une question concernant le service, un contenu ou ces mentions : [À compléter avant lancement commercial : email de contact effectif].
Si l’activité est réglementée : [À compléter avant lancement commercial : autorité de contrôle, titre professionnel et règles applicables, ou non applicable].
5. Documents applicables
Les conditions d’accès au service sont présentées dans les CGU. La politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles ; la politique relative aux cookies traite des traceurs et du stockage sur les appareils. Ces documents sont accessibles depuis les liens en bas de page.
Les documents et coordonnées figurant sur un devis sont ceux de l’artisan émetteur. Les présentes mentions identifient l’éditeur de Amiprova, et ne remplacent pas les mentions obligatoires propres à chaque entreprise utilisatrice.