Politique relative aux cookies
Document provisoire — à compléter et à faire valider avant le lancement commercial.
Les champs « À compléter avant lancement commercial » identifient les informations non confirmées. La structure et les dispositions générales sont préparées ; les champs doivent être renseignés et l’ensemble validé avant sa mise en application. Ce document ne constitue pas une validation juridique.
Date de mise à jour : [À compléter avant lancement commercial : date de validation et version du document]
1. Cookies et technologies similaires
Les cookies et le stockage local du navigateur permettent de conserver des informations sur votre appareil. Leur régime dépend de leur finalité, et non uniquement du nom de la technologie.
Un cookie est un fichier enregistré et relu par un site via le navigateur. Le stockage local et le stockage de session sont d’autres moyens de conserver des informations sur l’appareil ; les règles relatives aux traceurs peuvent aussi s’y appliquer.
Responsable de cette politique : [À compléter avant lancement commercial : identité de l’éditeur et email de contact].
2. Stockage nécessaire à la connexion
L’application utilise le stockage local pour conserver la session de connexion de l’artisan et permettre son renouvellement. Ce stockage ne sert pas à personnaliser des publicités dans le code de Amiprova.
- Finalité : maintien de la session et accès à l’espace authentifié.
- Nom de la clé et fournisseur : [À compléter avant lancement commercial : inventaire relevé sur le domaine publié et fournisseur contractuel]
- Durée : [À compléter avant lancement commercial : durée effective de session, renouvellement et persistance du stockage]
Les traceurs strictement nécessaires au service expressément demandé peuvent être dispensés de consentement. Cette qualification doit être confirmée pour chaque traceur effectivement utilisé.
3. Services tiers et inventaire de production
Les polices de caractères sont chargées depuis un service externe. Cette requête peut transmettre des informations techniques, notamment l’adresse IP, au fournisseur ; elle n’établit pas à elle seule la présence d’un cookie.
Aucun outil de publicité ou de mesure d’audience n’est intégré au code applicatif examiné. L’hébergement et les services tiers doivent néanmoins être contrôlés sur le domaine publié avant toute affirmation globale.
[À compléter avant lancement commercial : liste complète des cookies et autres traceurs réellement déposés en production : nom, fournisseur, finalité, durée, catégorie et éventuels transferts].
Pour chaque élément de cet inventaire, renseigner :
- Identification : [À compléter avant lancement commercial : nom exact, technologie et domaine concerné]
- Émetteur et accès : [À compléter avant lancement commercial : fournisseur vérifié et destinataires des données]
- Usage : [À compléter avant lancement commercial : finalité, données concernées et catégorie nécessaire ou facultative]
- Conservation : [À compléter avant lancement commercial : durée sur l’appareil et durée de traitement des données collectées]
- Régime applicable : [À compléter avant lancement commercial : consentement requis ou justification de l’exemption, transferts éventuels et garanties]
4. Consentement et choix
Si des traceurs non nécessaires sont activés, ils ne doivent être déposés qu’après le consentement requis. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et le retrait doit rester accessible.
La poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement. Lorsqu’un choix est requis, il doit être libre, spécifique, éclairé et exprimé par une action positive. Le retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause les traitements antérieurs licites.
[À compléter avant lancement commercial : présence ou absence confirmée de traceurs soumis au consentement ; dispositif de choix et de retrait à mettre en place si nécessaire].
Cette page n’ajoute ni traceur ni dispositif de consentement ; elle ne vaut pas consentement aux cookies.
5. Paramètres du navigateur et contact
Vous pouvez consulter ou supprimer les cookies et le stockage local dans les paramètres de votre navigateur. La suppression des données de session peut vous déconnecter ou empêcher le maintien de la connexion.
Les réglages du navigateur ne remplacent pas le dispositif de consentement éventuellement requis sur le site. Ils peuvent également supprimer un choix précédemment mémorisé ; les choix devront alors pouvoir être exprimés à nouveau si nécessaire.
Pour toute question : [À compléter avant lancement commercial : email de contact vie privée]. Informations complémentaires : CNIL — Cookies et autres traceurs.